En ma qualité de micro-entrepreneur et responsable de traitement, je m'engage à protéger et respecter votre vie privée. Cette politique explique quand, pourquoi et comment je collecte des informations personnelles, comment je les utilise, les conditions dans lesquelles je peux les divulguer à des tiers, et comment je les sécurise.
Responsable du traitement
AETHER ASSOCIATES (Micro-entreprise / Entrepreneur Individuel)
Propriétaire & Délégué à la Protection des Données (DPD) : Xavier ABSALON
SIREN : 999 347 297 / SIRET : 999 347 297 00015
Adresse : 8ter allées des soies, 90400 Belfort, France
Email : contact@aether-associates.com
Téléphone : 06 36 16 21 55
1. Quelles données collectons-nous ?
Dans le cadre de mon activité de conseil en IA, développement web et nos interactions, je peux être amené à collecter et traiter les données personnelles suivantes :
Données que vous nous fournissez directement
- Identité et contact : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, fonction, nom de l'entreprise que vous nous transmettez via notre formulaire de contact, de demande de devis ou lors d'échanges.
- Données de projet & d'audit : Toute information que vous partagez concernant vos besoins stratégiques, spécifications techniques, idées de projet, description de vos processus métier, contenus fournis pour la réalisation d'une prestation. Ceci inclut les informations saisies dans les formulaires de commande sur les pages ia.html et web.html.
- Données de facturation : Dans le cadre d'une commande, les informations nécessaires à l'établissement de la facture (nom, adresse postale, SIREN le cas échéant).
- Données d'authentification : Identifiants et mots de passe créés pour accéder à votre espace client sécurisé sur mon site (via Firebase).
Données collectées automatiquement
- Données de navigation et d'audience : Adresse IP anonymisée, type de navigateur et version, fuseau horaire, système d'exploitation, URL de provenance, pages visitées, durée de visite, interactions avec les éléments du site. Cette collecte s'appuie sur Google Analytics 4 (GA4) configuré en mode "respect de la vie privée" et sur les journaux techniques de l'hébergeur.
- Cookies et traceurs : Pour le fonctionnement du site (ex: session utilisateur) et pour l'analyse d'audience (via Google Tag Manager).
2. Pourquoi collectons-nous vos données ? (Finalités et bases légales)
Vos données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes, reposant sur les bases légales du RGPD indiquées :
- Exécution d'un contrat (Base légale : exécution contractuelle – Art. 6.1.b RGPD) :
- Gérer et traiter vos demandes d'information et vos demandes de devis.
- Exécuter les prestations de conseil en IA (audit, structuration, transformation) ou de développement web commandées.
- Assurer le support, la maintenance et l'accompagnement mensuel stipulé dans nos offres.
- Gérer l'espace client et l'accès aux services en ligne.
- Gérer la relation contractuelle (facturation, paiement, suivi).
- Intérêt légitime (Base légale : intérêt légitime – Art. 6.1.f RGPD) :
- Améliorer notre site web, nos services et votre expérience utilisateur (analyses via GA4).
- Assurer la sécurité de nos systèmes informatiques, prévenir la fraude et les abus.
- Gérer les réclamations et exercer nos droits en justice si nécessaire.
- Consentement (Base légale : votre consentement – Art. 6.1.a RGPD) :
- Vous envoyer des communications marketing (newsletter, offres promotionnelles) uniquement si vous y avez explicitement souscrit. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
- Déposer certains cookies non essentiels (comme ceux de Google Analytics), via la bannière cookies.
- Obligation légale (Base légale : respect d'une obligation légale – Art. 6.1.c RGPD) :
- Conserver les factures et pièces comptables pendant 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce).
- Répondre à des réquisitions judiciaires ou administratives.
3. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des durées légales :
Durées de conservation principales
- Données de prospect (simple demande d'information sans commande) : 3 ans à compter du dernier contact actif de votre part (ex: dernier email échangé).
- Données client et documents contractuels : Pour la durée de la relation contractuelle. Les factures et éléments comptables sont conservés 10 ans à des fins de preuve et de conformité légale.
- Données de connexion (logs techniques) : 1 an maximum.
- Cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt sur votre terminal, conformément aux recommandations de la CNIL.
- Données relatives à l'exercice d'un droit (accès, opposition...) : 1 an en preuve de la réponse apportée.
Passés ces délais, les données sont soit définitivement supprimées de nos systèmes actifs, soit anonymisées pour des études statistiques internes ne permettant plus l'identification.
4. Partage et transfert de vos données
Vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle et ne sont en aucun cas vendues, louées ou échangées à des fins commerciales.
Elles peuvent être partagées dans les cas strictement limités suivants :
- Avec nos sous-traitants (responsables de traitement) : Pour des besoins techniques précis (hébergement, outils de développement, paiement). Ces prestataires agissent sur nos instructions écrites et sont contractuellement tenus au respect du RGPD et de la confidentialité.
- OVHcloud (France) : Hébergement des sites et données.
- Google Cloud (Firebase) (UE/US sous Privacy Shield) : Authentification des utilisateurs et base de données pour les commandes.
- Stripe (UE/US sous Privacy Shield) : Traitement des paiements en ligne.
- Google Analytics 4 (données anonymisées) : Analyse d'audience.
- Avec votre consentement exprès : Pour un service spécifique nécessitant un partage que vous auriez approuvé.
- Pour une obligation légale : Si la loi nous y oblige (ex: réquisition judiciaire, demande d'une autorité administrative).
Les transferts de données hors de l'Espace Économique Européen (EEE) vers des pays comme les États-Unis (Google, Stripe) s'effectuent uniquement vers des organisations adhérant au Privacy Shield invalidé en 2020 ou, à défaut, sur la base de Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission Européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.
5. Vos droits sur vos données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès (Art. 15 RGPD)
Obtenir la confirmation que nous traitons vos données et y accéder, ainsi que des informations sur ce traitement.
Droit de rectification (Art. 16 RGPD)
Faire corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD)
Obtenir l'effacement de vos données ("droit à l'oubli") dans les limites prévues par la loi (ex: retrait du consentement, opposition légitime).
Droit à la limitation (Art. 18 RGPD)
Sous certaines conditions, suspendre temporairement le traitement (ex: pendant la vérification d'une contestation).
Droit d'opposition (Art. 21 RGPD)
Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, notamment à la prospection commerciale.
Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)
Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l'un de vos droits ou pour toute question sur cette politique, contactez-moi en ma qualité de Délégué à la Protection des Données (DPD) :
Par email (méthode recommandée pour la traçabilité) :
contact@aether-associates.com
Par courrier postal :
AETHER ASSOCIATES (à l'attention de Xavier ABSALON, DPD)
8ter allées des soies, 90400 Belfort, France
Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute demande frauduleuse, je pourrai vous demander une copie d'une pièce d'identité (le numéro et la photo pourront être masqués). Je m'engage à répondre dans un délai d'un mois maximum suivant la réception de votre demande complète. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou nombreuse, vous en seriez informé.
Si vous estimez, après m'avoir contacté, que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française :
CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) - www.cnil.fr - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
6. Sécurité des données
Je mets en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature des données traitées.
Ces mesures incluent notamment :
- L'hébergement des données sur des serveurs sécurisés chez OVHcloud (France), soumis à des contrôles réguliers.
- L'utilisation systématique de protocoles de communication sécurisés (HTTPS/SSL) sur l'ensemble du site.
- L'authentification forte pour l'accès aux interfaces d'administration.
- La pseudonymisation des données d'analyse (GA4).
- Des sauvegardes régulières et chiffrées.
- Une sensibilisation continue aux bonnes pratiques de sécurité informatique.
7. Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies et traceurs, soumis à votre consentement préalable pour ceux qui ne sont pas strictement nécessaires.
Gestion de vos préférences
À tout moment, vous pouvez gérer vos préférences :
- En utilisant notre module de gestion des cookies (bannière ou lien en bas de page).
- En configurant directement les paramètres de votre navigateur. La procédure varie selon le navigateur (voir aide de Chrome, Firefox, Safari, Edge).
Le refus de certains cookies (notamment techniques) peut affecter le bon fonctionnement du site (ex: impossibilité de se connecter à votre espace client).
8. Modifications de cette politique
Je me réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment pour la mettre en conformité avec les évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. La version applicable est celle accessible en ligne à la date de votre visite.
Toute modification substantielle (changement de finalité, nouveaux partages de données) sera portée à votre connaissance de manière visible sur le site ou, le cas échéant, par email.