Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• Site : désigne le site internet accessible à l'adresse www.aether-associates.com
• Services : désigne l'ensemble des prestations proposées par Aether Associates, notamment la création de sites web, l'hébergement, l'accompagnement stratégique en transformation digitale et intelligence artificielle
• Client : désigne toute personne physique ou morale utilisant les Services
• Contenu : désigne l'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, etc.)

Article 2 - Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation des Services proposés par Aether Associates.

Article 3 - Accès aux Services

L'accès aux Services est réservé aux personnes ayant la capacité juridique de contracter. Le Client garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies lors de son inscription.

Article 4 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 5 - Responsabilités

5.1 Responsabilité d'Aether Associates

Aether Associates s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Force majeure
• Utilisation non conforme des Services par le Client
• Fait d'un tiers non autorisé
• Indisponibilité temporaire des Services pour maintenance technique

5.2 Responsabilité du Client

Le Client est responsable :

• De la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Du contenu qu'il publie sur le Site
• De l'utilisation qu'il fait des Services
• Du respect des lois et règlements en vigueur

Article 6 - Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi informatique et libertés, Aether Associates s'engage à protéger les données personnelles des Clients. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 7 - Tarifs et paiement

Les tarifs des Services sont indiqués sur le Site. Ils sont exprimés en euros et s'entendent hors taxes. Les paiements s'effectuent selon les modalités indiquées lors de la commande.

Article 8 - Droit de rétractation

Article 9 - Garanties

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, Aether Associates est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance.

9.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, Aether Associates est tenu de la garantie des vices cachés qui rendent le bien impropre à l'usage auquel on le destine.

Article 10 - Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. Aether Associates adhère au service de médiation de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 - Modification des CGU

Aether Associates se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité du Client de consulter régulièrement les CGU.

Article 13 - Coordonnées